Vous souhaitez changer de syndic de copropriété ?

Icaza Immobilier vous explique les étapes légales à suivre pour changer de syndic de copropriété.

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La préparation

Ce changement est possible à l’échéance du mandat de votre syndic mais il demande un minimum de préparation. L’idéal est de 3 à 4 mois avant l’assemblée générale annuelle des copropriétaires. En effet, la décision doit être mise à l’ordre du jour de l’AG afin d être entérinée par un vote.

A ce titre, la demande d’inscription de la question à l’ordre du jour (en joignant la proposition de contrat) doit être notifié au syndic, par un ou plusieurs copropriétaires, en lettre recommandée avec accusé de réception avant l’envoi des convocations. Faites attention au délai, un envoi trop tardif et les convocations risquent d’être envoyées sans votre demande…

Préalablement, il est judicieux que le Conseil Syndical sélectionne une seule proposition de syndic pour être en concurrence avec votre syndic actuel, afin d’éviter un éparpillement des voix qui peut être préjudiciable…

Le déroulement en Assemblée Générale

L’élection du syndic se déroule à la majorité des voix de l’ensemble des propriétaires (art. 25). Il est important de veiller à ce que chaque candidature soit soumise au vote.

Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que : « lorsque l’assemblée générale des copropriétaires n’a pas décidé à la majorité prévue à l’article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité de l’article 24 en procédant immédiatement à un second vote ».
En conséquence un second vote est organisé et le candidat ayant obtenu la majorité des voix des présents ou représentés est élu.

Si le nouveau syndic est élu, il poursuit l’AG et l’ancien syndic quitte les lieux.

Transmission des documents de la copropriété

En cas de changement de syndic, à compter de la cessation de ses fonctions, l’ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic :

  • dans le délai d’un mois la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l’ensemble des documents et archives du syndicat.
  • dans le délai de deux mois suivant l’expiration du délai mentionné ci-dessus, l’ancien syndic est tenu de verser au nouveau syndic le solde des fonds disponibles après apurement des comptes, et de lui fournir l’état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat.

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